USA: le Vatican va pouvoir être poursuivi pour complicité.

[phil29]

Bonjour à tous;
Une cour d'appel de justice américaine a autorisé une ancienne victime d'un prêtre pédophile à poursuivre le Vatican pour avoir couvert les actions de ce prêtre. Cette décision ouvre la voie à des procédures de type" class action" des victimes des prêtres pédophiles à l'encontre du Vatican.
Les actions de ce type se sont avéré catastrophique pour le Vatican car déjà en 2007; le diocèse de Los Angeles a due payer plus de 800 millions de dollars et faire des excuses publiques pour éviter à l'évêque d'aller en prison et de payer bien plus encore. Bref, Benoit XVI n'est pas près de dormir sur ses deux oreilles.
Pour appuyer leur jugement, les juges se sont notamment fondé sur le fameux "crimens sollicitationis", un document datant de 1962 qiui prouve que le Vatican avait donné l'ordre à leur évêque d'étouffer les scandales provoqué par les prêtres pédophiles et de ne pas les livrer à la justice des pays ou ils sont implantés. L'attendu des juges est sans appel: ils estiment que l'immunité diplomatique dont se prévaut le Vatican n'est pas absolu et que les prêtres étaient des employés du Vatican et que les crimes ont été commis pendant leur travail pour leur employeur.

Une cour d'appel américaine vient de donner l'autorisation à une ancienne victime d'un prêtre catholique de poursuivre le Vatican pour avoir couvert les agissements de son clergé. lire la suite:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... hilie.html

http://www.la-croix.com/article/index.j ... rubId=1098
Sur le crimens sollicitationis:
http://www.la-croix.com/article/index.j ... rubId=4078

Bonne journée.

[AliadArrakis]

C'est déjà un bon début.

Mais il faudrait aussi que le coupable paie de son crime. Espérons que ce procès soit équitable (en tôle!!!!!!!!!!!!).

[phil29]

Bonjour;
apperemment , l'avocat du Vatican va interjeter appel à la cour suprême en espérant que les parties civiles se lassent car la procédure est très longue et prend plusieurs années: il explique cette stratégie de la montre dans l'article de la CROIX.

http://www.la-croix.com/article/index.j ... rubId=1098

Bonne journée.

[AliadArrakis]

Eh oui, c'est trop beau pour être vrai...
Je n'arrive pas à accéder à ton lien. Peux-tu nous le repasser?

[Georges]

Moi non plus je n' y arrive pas.

Le Vatican pourra être poursuivi pour pédophilie
NOUVELOBS.COM | 05.03.2009 | 11:40
21 réactions
Une cour d'appel américaine vient de donner l'autorisation à une ancienne victime d'un prêtre catholique de poursuivre le Vatican pour avoir couvert les agissements de son clergé.



Pour l'avocat de la victime, la décision de la cour d'appel "est une avancée majeure dans le sens où elle reconnaît que le problème vient d'en haut" (c) Reuters


Les avocats d'un homme, victime d'un prêtre pédophile aux Etats-Unis lorsqu'il était adolescent, ont indiqué, mercredi 4 mars, que leur client a été autorisé par une cour d'appel américaine à poursuivre le Vatican en justice pour avoir couvert les agissements de son clergé.
Mercredi, "la 9e cour d'appel de Portland (Oregon, nord-est) a rendu une décision ouvrant la porte à des poursuites du Vatican par des victimes d'abus sexuels commis par des prêtres catholiques", a indiqué Jeff Anderson, un des avocats du plaignant.


Des mutations pour couvrir les pédophiles

Le cas est venu devant les tribunaux il y a déjà sept ans lorsque la victime, anonymement désignée John Doe, a déposé plainte contre le prêtre Andrew Ronan. L'homme accusait le prêtre de l'avoir abusé sexuellement à plusieurs reprises lorsqu'il avait 15 et 16 ans, il y a une quarantaine d'années.
Avant d'être nommé à Portland, le père Ronan avait déjà été muté de deux autres paroisses (en Irlande et aux Etats-Unis) après avoir admis avoir eu des relations avec de jeunes garçons.
Le Saint-Siège de son côté a invoqué son immunité, en tant qu'Etat souverain ne pouvant être jugé par la loi américaine.
Mais les juges ont estimé que la plainte de "John Doe" justifiait une exception à cette règle, notant que le Vatican disposait "d'un contrôle sur le prêtre en terme de mutations et de transferts, suffisamment de contrôle pour être considéré comme responsable de ce prêtre", a noté l'avocat.


Des milliers de victimes de prêtres catholiques

Selon lui, la décision de la cour d'appel "est une avancée majeure dans le sens où elle reconnaît que le problème vient d'en haut".
Il s'attend à ce que le Vatican introduise un nouveau recours, voire un pourvoi devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Depuis les années 90, des milliers de cas de jeunes victimes d'abus sexuels de la part de prêtres catholiques ont fait scandale dans le clergé américain.
Le scandale a coûté 615 millions de dollars en 2007 aux diocèses et aux communautés religieuses concernées.

[Georges]

La justice américaine permet de poursuivre le Vatican dans les affaires de prêtres pédophiles


Pour la seconde fois depuis novembre 2008, une cour fédérale ouvre la possibilité à une victime de prêtre pédophile d’attaquer le Saint-Siège en justice

Une cour fédérale d’appel américaine, et non des moindres puisqu’il s’agit de la plus importante des États-Unis, a ouvert la porte, mardi 3 février 2009, à des poursuites contre le Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile. En effet, la cour d’appel du 9e circuit, à Portland (Oregon) a donné raison à « John Doe » (pseudonyme donné par la justice américaine aux personnes gardant l’anonymat), abusé sexuellement, au milieu des années 1960 à Portland, quand il était adolescent par un religieux servite irlandais.

Ce religieux, mort en 1992, avait été déplacé d’Irlande à Chicago, puis de Chicago à Portland, après plusieurs affaires de mœurs. John Doe attaque donc en justice non seulement la congrégation des servites, mais aussi les diocèses de Chicago et de Portland ainsi que le Saint-Siège, qu’il accuse tous d’avoir couvert les faits précédents et d’avoir ainsi permis au religieux de s’attaquer à lui.
Le Vatican doit prendre ses responsabilités

Alors que le Saint-Siège se prévaut de l’immunité due aux États souverains, une cour de district avait décidé en 2006 que celle-ci n’était pas absolue. Décision confirmée mardi 3 février par la cour d’appel pour laquelle l’immunité des États souverains ne tient pas « dans le cadre des activités commerciales de l’Église si le prêtre accusé d’abus peut être considéré comme un employé du Vatican ». Et de renvoyer à la cour de district pour déterminer si le religieux accusé peut effectivement être considéré comme tel.

Or, en 2006, cette cour de district avait justement estimé qu’il y avait suffisamment de liens entre le prêtre et le Saint-Siège pour qu’il en soit considéré comme un « employé » aux yeux de la loi américaine.

Pour Jeff Anderson, avocat de John Doe, « il est temps que le Vatican soit enfin tenu pour responsable de ces scandales ». Il n’exclut pas de faire citer directement le pape dans cette affaire.
Un silence voulu par le Saint-Siège, selon la cour

En novembre 2008, la cour d’appel du 6e circuit, à Louisville (Kentucky), avait déjà estimé que le Saint-Siège était passible de poursuites dans une affaire de prêtres pédophiles.

Se fondant sur un document du Saint-Office de 1962, exhumé par la BBC, la cour estimait que c’est sur instructions vaticanes que des évêques avaient gardé le silence sur les agissements de certains prêtres, ouvrant ainsi la responsabilité du Saint-Siège.

Jeffrey Lena, l’avocat du Saint-Siège dans ces deux affaires, estime pour sa part que le fait de considérer un prêtre comme un employé du Vatican était « au mieux douteux » et souligne que la cour d’appel n’a pas été unanime à considérer que la responsabilité vaticane pouvait être engagée. Il n’a toutefois pas précisé s’il allait demander à la Cour suprême de trancher, ce qui prendrait plusieurs années.

Nicolas SENÈZE