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Une marge de manoeuvre pour les universités
Au premier abord, la loi de 2004 est parfaitement claire: le port de signes ou tenues religieuses ostentatoires est interdit dans les écoles, collèges et lycées. En revanche, rien n’est dit sur les universités. Mais si les manifestations d’appartenance religieuse ne sont pas interdites, il n’est écrit nulle part qu’elles sont autorisées. Ce qui laisse une marge de manœuvre aux universités qui peuvent établir leurs propres règles dans la limite de la loi. Ainsi dans son règlement intérieur, l’IUT B de Lille III a précisé que les signes «dont le port conduit à se faire reconnaître par son appartenance religieuse sont interdits dans l’enceinte de l’université». Le voile donc, y est prohibé. À Sciences-Po Aix en revanche, le règlement intérieur n’interdit les «extériorisations vestimentaires» religieuses que pour le personnel.
Cette absence de cadre législatif précis provoque la multiplication des incidents. La semaine dernière déjà, à la Sorbonne, une enseignante avait publiquement déclaré à une étudiante voilée que son voile la dérangeait, et suite au refus de cette dernière de l’enlever, lui avait demandé d’aller dans un autre cours. Le président de Paris I, Philippe Boutry, s’était excusé en personne auprès de l’élève concernée, après que celle-ci eut envoyé une lettre indignée à la direction.
Face à la multiplication de ces accrochages, notamment dans les universités de la banlieue parisienne, le Haut conseil à l’intégration - aujourd’hui supprimé - avait proposé dans son rapport de 2013 d’étendre l’interdiction du voile à tous les «lieux d’enseignement». Le président de la Conférence des présidents d’université s’était opposé à cette proposition.
Pour Guylain Chevrier, ancien membre de la mission laïcité du Haut Conseil à l’Intégration et professeur à Paris XIII, «le voile n’est qu’une facette de la poussée du communautarisme à l’université, qui se manifeste également par la remise en cause du contenu de l’enseignement ou la transformation de certains locaux en lieux communautaires ou encore les menaces de mort envoyées au responsable de l’IUT de Saint-Denis». Ce dernier avait ferraillé contre une association communautaire et avait interdit une vente illégale de sandwichs hallal dans l’enceinte de l’université.
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Embarras autour du voile à la Sorbonne
Une enseignante a réprimandé publiquement une étudiante à cause de sa tenue. Le président de l’université s’en est excusé.
«Euh, vous comptez garder votre truc à tous mes cours?» Le mardi 16 septembre, alors que Sara* participe à un premier cours de travaux dirigés (TD) dans le cadre de sa licence 3 de géographie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, elle reçoit un accueil glacial de la part de sa professeur. Pendant de longues minutes, l’étudiante a été prise à partie, devant toute la classe. Cause de la dispute, le voile qui couvre ses cheveux. Face à la remarque désobligeante de la professeur, Sara affirme son intention de garder son voile, explique que «c’est (son) droit». La maître de conférence insiste. «Cela me dérange», dit-elle, indiquant à Sara qu’elle devra l’ôter pour faire les exposés obligatoires. La jeune femme, décontenancée, reste ferme. «Eh bien, je préfère dans ce cas que tu ailles dans un autre TD», ajoute finalement la professeur.
Humiliée et choquée par ces propos, tenus devant une vingtaine d’autres élèves, Sara écrit une lettre au directeur de l’UFR de géographie, Yann Richard, pour lui faire part de son malaise. La missive est également signée par quatre camarades de classe de l’étudiante «qui ont été choqués et voulaient m’apporter leur soutien», indique Sara. Yann Richard convoque alors l’étudiante et l’incite à changer de cours. Mais Sara, qui est également inscrite avec ce professeur lors d’un cours magistral, refuse cette solution. La présidence de l’université est alors mise au courant et Sara est reçue, le mercredi 24, par le président Philippe Boutry. Ce dernier lui présente «ses excuses au nom de l’université», selon Sara, avant de réaffirmer devant elle «son attachement à la tolérance de l’université», lui assurant que «cela ne se reproduira plus». Le président a toutefois défendu son enseignante en assurant que celle-ci avait seulement fait «une interprétation erronée» de la loi de 2004. Ce texte interdit en effet «le port de signes ou tenues» qui «manifestent ostensiblement» une appartenance religieuse, mais ne concerne que «les écoles, les collèges et les lycées». Sara peut donc légalement porter son voile à la Sorbonne.
Cet événement en rappelle d’autres. Un professeur de la Sorbonne avait déjà demandé à une élève voilée de quitter son cours, en 2008, dans l’UFR de sciences politiques. Des cas similaires se sont également présentés à Montpellier en 2008 et à Nantes, en janvier 2013. En août de la même année, un document de travail rendu par le Haut Conseil à l’intégration préconisait d’étendre la loi de 2004 aux universités, ce que s’est refusé de faire la conférence des présidents d’université (CPU), la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, tous opposés aux conclusions de ce document.
Une commission de médiation entre l’étudiante et la professeure
La Conférence des présidents d’universités (CPU) a, elle, un guide sur la question, intitulé «Laïcité et enseignement supérieur», qui stipule que le président d’une université peut adopter un règlement intérieur et/ou une charte pour définir le fonctionnement de l’établissement. Ce type de règlement «constitue alors la base juridique dans le cas de conflits» ou d’atteintes internes à l’établissement, explique Jean-Loup Salzmann, président de la CPU. L’université Paris-I a adopté un règlement intérieur en juin 2011, règlement dont un des articles stipule que «le comportement des personnes - par leurs actes, leurs attitudes, leurs propos ou leur tenue - ne doit pas être de nature à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’enseignement supérieur». Jean-Loup Salzmann explique que cette phrase implique qu’au sein d’une même classe de TD, «une étudiante a le droit de porter un voile, mais pas son enseignante». À la Sorbonne justement, le président Philippe Boutry a convoqué une commission de médiation pour rétablir le dialogue entre Sara et sa professeur.
Encore insuffisant pour l’étudiante, qui demande «une sanction» pour être «sûre que cela ne se reproduira plus».*Le prénom a été changé.
